Avis de protection des renseignements personnels et juridiques

Avis de protection des renseignements personnels

AB Volvo (publ) et le groupe Volvo vous sont reconnaissants de l'intérêt que vous démontrez envers nos produits et notre site Web http://www.volvo.com/

Cet avis de protection des renseignements personnels et juridique s'applique de façon générale au site Web du groupe Volvo. Toutefois, les sites Web particuliers des diverses sociétés du groupe Volvo ou ceux du groupe Volvo à fonctionnalités spéciales peuvent contenir de l'information supplémentaire sur la protection des renseignements personnels.  Ces renseignements supplémentaires sont applicables à tout usage desdits sites, et les présentes n'indiquent aucune restriction quant à l'applicabilité de ces renseignements supplémentaires, lesquels renseignements supplémentaires restreignent non plus l'applicabilité des conditions suivantes.

Renseignements personnels

Le site Web volvo.com est administré par AB Volvo (publ) ou par les sociétés pertinentes du groupe Volvo quant à leurs participations respectives.

Aucun renseignement personnel n'est traité à votre égard, à moins que vous ne l'ayez fourni vous-même ou que des renseignements vous aient été fournis relativement au traitement requis.

Le site Web peut renfermer des liens vers des sites Web étrangers au groupe groupe Volvo. Le groupe Volvo n'assume aucune responsabilité relativement aux politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web.

Vous pouvez communiquer avec AB Volvo (publ) ou la société pertinente du groupe Volvo si vous avez des questions sur la façon de traiter les renseignements personnels qui vous concernent. Les renseignements sur les coordonnées d'AB Volvo (publ) sont indiqués au bas de cette page. S'il y a une erreur dans vos renseignements personnels, vous avez le droit de la faire corriger. Vous avez également le droit (sur demande écrite et signée par vous, une fois par année civile et sans frais) d'obtenir des renseignements de notre part, notamment en ce qui a trait à la nature et au pourquoi des renseignements personnels que nous traitons qui vous concernent.

Témoin

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À mesure que vous naviguez d'un site Web à l'autre, le groupe Volvo utilise les témoins pour la cueillette de statistiques sur les visiteurs et de renseignements relatifs à vos préférences.  De cette façon, nous espérons mieux cibler les renseignements que nos visiteurs recherchent.

Sauf dispositions contraires expressément indiquées ailleurs, le groupe Volvo n'utilise jamais les témoins dans le but d'accumuler des renseignements personnels.

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Avis juridique

Avis de droit d'auteur

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Marques de commerce

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Aucune garantie ni représentation

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Commentaires, questions ou suggestions

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Logiciels particuliers offerts sur le site Web

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Source d'information

Si vous avez des questions concernant les passages ci-dessus, n'hésitez pas à communiquer avec AB Volvo (publ) par l'entremise de la page de communication avec le siège social du groupe Volvo.

Janvier 2007

 

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Volvo Group North America LLC
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Ce Site offre un accès de nature internationale et peut contenir des références ou l'accès à des descriptions ou des représentations de produits, services et programmes mis en marché par VTNA non disponibles ou interdits aux utilisateurs de certains pays, et de telles références ne suggèrent aucune intention de la part de VTNA de rendre disponibles dans de tels pays ces produits, services ou programmes non disponibles ou interdits, ni que ces produits, services ou programmes sont offerts ou utilisés en toute légalité dans l'un ou l'autre de ces pays.

DANS LES MESURES PRÉVUES PAR LA LOI, VTNA NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS TOUT UTILISATEUR DE TOUT DOMMAGE DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, MAIS NON SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, MÊME SI VTNA A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

VTNA a l'intention d'afficher de temps à autre les « prix estimatifs » pour certains produits en se fondant sur certaines caractéristiques disponibles, telles qu'elles sont indiquées par les utilisateurs individuels de ce Site. Les utilisateurs individuels peuvent créer à l'occasion des reproductions de ces « prix estimatifs », et VTNA s'attend à ce que ces utilisateurs puissent alors transmettre ces « prix observés » aux concessionnaires Volvo. Ces « prix estimatifs » ne sont que des estimations. TOUS LES UTILISATEURS DE CE SITE ACCEPTENT QUE CES « PRIX ESTIMATIFS » NE REPRÉSENTENT NULLEMENT DES OFFRES FAITES PAR VTNA OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, ET QUE LE PRIX DE VENTE AU DÉTAIL RÉEL DEMANDÉ PAR TOUT CONCESSIONNAIRE VOLVO PEUT DIFFÉRER DU « PRIX ESTIMATIF » OBTENU PAR L'ENTREMISE DE CE SITE PAR TOUT UTILISATEUR INDIVIDUEL DE CE SITE, ÉTANT DONNÉ QUE LES CONCESSIONNAIRES VOLVO NE SONT PAS TENUS D'OFFRIR UN PRIX IDENTIQUE OU SIMILAIRE EN SOUS TOUTE FORME À CE « PRIX EXTIMATIF prix estimatifs » OBTENU PAR L'ENTREMISE DE CE SITE PAR TOUT UTILISATEUR INDIVIDUEL.

Si toute modalité de ces conditions ou de la Politique de protection des renseignements personnels et de communication des renseignements suivante ou toute partie de celle-ci, devait pour quelconque raison ou dans une quelconque mesure être déclarée inexécutable, le reste de ces conditions ou de la Politique de protection des renseignements personnels et de communication des renseignements suivante, selon le cas, ou l'application de cette modalité ou partie de celle-ci applicable aux personnes ou aux circonstances autres que celles pour qui elle est invalide ou inexécutable ne sera pas touchée à cet égard, mais sera plutôt obligatoire dans la plus grande mesure permise par la loi.

Politique de protection des renseignements personnels et de communication des renseignements - Renseignements généraux

L'utilisation de ce Site peut faire l'objet d'un contrôle par VTNA. L'URL requérant, l'appareil d'où émane la demande, et l'heure de la demande peuvent être consignés aux fins de statistiques d'accès et de sécurité. Exception faite de ce qui est stipulé ci-après, toute information, suggestion, question, idée ou tout commentaire (dont il est fait mention aux présentes collectivement et individuellement en tant que « Renseignements ») de toute sorte communiqué ou soumis par tout utilisateur de ce site relativement à tout produit ou service offert en tout temps par VTNA, ou à l'égard du contenu de ce Site, sera réputé être non exclusif et non confidentiel, et VTNA n'aura aucune obligation quelle qu'elle soit envers ces Renseignements. Après la réception de ces Renseignements, VTNA sera libre de reproduire, d'utiliser, de divulguer et de diffuser les Renseignements aux autres sans restriction. En outre, VTNA sera libre d'utiliser les Renseignements, et toute idée, tout savoir-faire ou toute technique contenu dans ces Renseignements ou créé à partir de ces Renseignements à toute fin quelle qu'elle soit, y compris, mais non exclusivement, la fabrication ou la commercialisation de produits ou services intégrant ces Renseignements, cette idée, ce savoir-faire ou cette technique. Nonobstant ce qui suit, et sans restreindre les droits que par les présentes VTNA se garantit de diffuser des renseignements généraux sur tous les utilisateurs de ce Site (sans identifier précisément ces utilisateurs) ou de recueillir et d'utiliser l'un ou l'autre de ces renseignements pour des fins internes propres à VTNA et à ses filiales de société.

Politique de protection des renseignements personnels et de communication des renseignements - Renseignements personnels

VTNA ne diffusera aucun renseignement identifiant précisément et individuellement un utilisateur de ce Site à moins qu'un tel utilisateur n'ait préalablement signifié son consentement en réponse à une demande faite par VTNA. À l'occasion, VTNA pourra transmettre des messages électroniques aux utilisateurs pour leur communiquer des informations diverses, y compris des campagnes de commercialisation, des offres de produits et services, des renseignements d'ordre organisationnel ou d'autres éléments que VTNA aura jugés comme pouvant susciter l'intérêt de ces utilisateurs. En tout temps, si un utilisateur désire ne plus recevoir de tels messages électroniques ou retirer de sa banque de données les renseignements personnels de l'utilisateur, ce dernier doit aviser VTNA par écrit et par courrier certifié affranchi aux É.-U. à l'adresse suivante, pour signifier que l'utilisateur désire ne plus recevoir d'autres messages électroniques ou qu'il désire que VTNA retire de sa banque de données les renseignements personnels de cet utilisateur, le cas échéant : Volvo Group North America LLC, 7900 National Service Road, Greensboro, North Carolina 27409, U.S.A., Attention: Web Communications. Pour qu'un tel avis entre en vigueur et demeure en vigueur, l'utilisateur doit être en mesure de présenter la preuve de livraison et une copie signée d'un tel avis pendant non moins de cinq (5) années suivant son expédition. Tout utilisateur accédant à ce Site consent à ce que les seules mesures réparatoires pour manquement par VTNA de mettre fin aux envois à l'utilisateur de messages électroniques ou de se défaire des renseignements personnels de l'utilisateur après la signification de l'avis ci-dessus seront une mesure injonctive et les frais juridiques raisonnables imputables à cette mesure injonctive de cet utilisateur, et, dans les plus grandes mesures prévues par la loi, tout utilisateur accédant à ce Site renonce à toute autre réclamation de réparation, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation pour dédommagement quelle qu'elle soit.  L'utilisateur reconnaît qu'un tel avis ne s'applique pas aux renseignements recueillis dans le but de combler des commandes de produits ou services lorsque lesdites commandes sont reçues avant que VTNA ait pu prendre connaissance dudit avis, et que VTNA puisse différer le retrait des renseignements personnels de l'utilisateur dans la mesure que VTNA juge raisonnablement comme étant nécessaire à combler lesdites commandes.  Lorsque vous effectuez un achat sur http://www.volvotrucks.us.com/ ou tout site de Volvo Group North America LLC, nous recueillons votre nom et les renseignements sur votre méthode de paiement tels que les renseignements sur la carte de crédit.  Nous recueillons ces renseignements aux fins de la facturation relative à votre achat.  Nous recueillons également les renseignements qui nous permettent d'expédier votre commande.  Ceux-ci comprennent le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du ou des destinataires en question.

À l'occasion, nous pourrons effectuer des sondages et lancer des concours par l'entremise de ce site.  Si vous y offrez votre participation, nous pourrons recueillir vos nom, adresse électronique, adresse postale et d'autres renseignements personnels.  Nous ne vendrons ni ne louerons jamais ces renseignements à un tiers.

Les renseignements que nous recueillons sur ce site peuvent être utilisés pour améliorer votre démarche d'achat par les façons suivantes :

  • La livraison des marchandises et services que vous achetez en ligne.
  • La prévention de la fraude et l'envoi de factures concernant vos achats.
  • La confirmation de vos commandes.
  • Les réponses à vos demandes ou requêtes liées au service après-vente.
  • La conformité avec les procédures, exigences ou règlements d'ordre juridique ou les lois.

Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos renseignements personnels à un tiers.  Nous ne rendrons accessibles les renseignements personnels ou les antécédents d'achat de nos clients qu'à nos agents, nos représentants, nos fournisseurs de services et nos entrepreneurs et pour des fins particulières, y compris, mais non exclusivement, pour remplir les commandes des clients; pour offrir certains produits et services présentés sur ce site; pour communiquer avec les clients; pour fournir le service après-vente; pour faciliter et améliorer la démarche d'achat du client; pour gérer ou faciliter les sondages ou les concours; pour transmettre des communications de commercialisation ciblant les utilisateurs; pour permettre l'accès aux sites Web de nos partenaires; pour fournir une démarche de magasinage personnalisée; pour prévenir la fraude et compléter le traitement de la méthode de paiement.

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante à nos yeux.  Nos efforts visant la protection de vos transactions en ligne incluent l'utilisation du protocole sécurisé SSL.  Si votre navigateur prend en charge le protocole SSL (ce que plusieurs navigateurs font), vos renseignements personnels seront automatiquement chiffrés, ou encodés, avant d'être transmis sur Internet.  Si votre navigateur ne prend pas en charge le protocole SSL, nous vous recommandons de ne pas transmettre vos renseignements personnels, y compris les renseignements sur la carte de crédit.

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Camions Volvo Canada
Règles de protection de l'information privée

INTRODUCTION

Chez Camions Volvo Canada nous respectons votre vie privée et votre droit à ce que l'information personnelle vous concernant soit sécurisée et traitée comme confidentielle.

Nos règles de protection de l'information privée reflètent cet engagement à l'égard de nos estimés clients. Ces règles décrivent comment nous protégeons la confidentialité de l'information personnelle vous concernant lorsque nous recueillons, utilisons ou divulguons de tels éléments d'information dans la cadre de nos transactions avec vous.

Nous souscrivons aux principes définis dans le modèle de Code de protection de l'information personnelle (Code for the Protection of Personal information) de la Canadian Standards Association («CSA»), conformément aux prescriptions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

DÉFINITIONS

Signification des expressions utilisées dans nos règles de protection de l'information privée:

«Nous», «Notre» et «Compagnie» désignent Camions Volvo Canada, les compagnies affiliées à travers le monde, les concessionnaires et les agents agréés et filiales de la compagnie;

«Vous», «Votre» et «Client» désignent toute personne affiliée qui devient un client de la compagnie, ceci incluant - sans limitation - un propriétaire ou candidat propriétaire d'établissement concessionnaire et toute personne demandant auprès de la compagnie l'ouverture d'un établissement concessionnaire ou la fourniture de produits ou services connexes (ceci incluant les services de formation), directement ou indirectement, et toute personne physique à laquelle il pourrait être demandé de fournir une garantie en faveur de la compagnie;

«Information personnelle» désigne les éléments d'information concernant un client particulier identifiable, enregistrés sous une forme quelconque, ceci incluant - sans limitation - nom, adresse, âge, sexe, numéros d'identification, revenu, employeur, valeur des biens possédés, dossiers des paiements et de transaction, références personnelles, dossiers de santé, information sur les demandes de crédit et crédits accordés, et identification des destinataires de tout élément d'information divulgué par la compagnie;

L'information personnelle n'inclut pas les nom, titre, adresse professionnelle ou numéro de téléphone d'un employé ou d'une entreprise.

LES DIX PRINCIPES DE LA PROTECTION DE L'INFORMATION PRIVÉE

Nos règles de protection de l'information privée sont fondées sur les principes fondamentaux suivants :

1. Responsabilité
 
 1.1 Nous assumons une responsabilité totale à l'égard de toute information personnelle soumise à notre contrôle, et à l'égard de toute information que nous divulguons à des tiers. Nos employés reçoivent une formation appropriée à l'égard de l'importance de la protection de la vie privée et du respect des règles de protection de l'information privée.
 
1.2. En plus de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces règles de protection de l'information privée, nous avons affecté notre partenaire d'affaires des ressources humaines aux fonctions de Responsable de la protection de l'information privé chez Camions Volvo Canada. Cette personne est responsable de l'élaboration des règles de protection de l'information privée et de leur application dans toutes les activités de la compagnie, même si au sein de la compagnie d'autres personnes sont chargées des activités quotidiennes de collecte, utilisation et traitement de l'information personnelle.
 
1.3. La nomination d'un Responsable de la protection de l'information privé ne libère pas la compagnie de ses obligations de protection de l'information personnelle et de respect de ces principes.
 
1.4. Pour une mise en œuvre totale des règles de protection de l'information privée, la Compagnie :

  • a adopté des procédures régissant la protection et la confidentialité de l'information personnelle;
  • a adopté des procédures régissant le traitement des questions et plaintes des clients (enregistrement de ces questions et plaintes, et réponse);
  • dispense à son personnel une formation appropriée à l'égard des règles de protection de l'information privée;
  • a produit des documents décrivant et expliquant ses règles de protection de l'information privée.

2. Identification de l'utilisation de l'information personnelle
 
2.2. Lorsque nous devrons recueillir de l'information personnelle à votre égard, auparavant ou à cette occasion nous identifierons les raisons de cette demande d'information ainsi que l'utilisation qui sera faite de l'information personnelle demandée.
 
2.3. Nous demanderons la communication d'information personnelle seulement aux fins suivantes :

  • Établissement d'une relation commerciale avec vous en tant que client, concessionnaire ou concessionnaire potentiel, et pour que nous puissions vous dispenser des services en notre qualité de fabricant de camions (camions lourds et poids moyens) et de fournisseur de produits et services connexes;
  • Évaluation de votre admissibilité à devenir un concessionnaire de nos produits et services;
  • Fourniture et gestion de produits et services reliés au transport satisfaisant vos besoins en tant que client;
  • Pour que chaque client puisse bénéficier d'un service-client continu;
  • Satisfaction des exigences légales.

2.4. Nous identifierons les motifs d'une demande d'information personnelle par écrit, en personne, par téléphone ou sur le site Internet de la compagnie.
 
2.5. Advenant que nous souhaitions utiliser l'information personnelle vous concernant pour toute autre application, nous solliciterons votre consentement préalable, sauf s'il s'agit d'une exigence légale.
 
2.6. Les membres de notre personnel sont en mesure de vous expliquer les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons ou divulguons de l'information personnelle.
 
 
3. Consentement
 
3.2. À l'exception des circonstances limitées décrites à la section 3.4 ci-dessous, nous demanderons et confirmerons votre consentement lorsque nous devons recueillir, utiliser ou divulguer de l'information personnelle, préalablement ou à cette occasion. Lorsque nous devons demander votre consentement, nous utilisons un langage clair et compréhensible.
 
3.3. Pour que le consentement que vous formulez soit significatif, nous vous expliquerons d'une manière que vous pourrez raisonnablement comprendre comment l'information personnelle demandée sera recueillie, utilisée ou divulguée, avant de vous demander votre consentement.
 
3.4. Vous pourrez formuler votre consentement oralement (en personne ou au téléphone), par écrit, ou par voie électronique.
 
3.5. Nous pouvons éventuellement recueillir, utiliser ou divulguer de l'information personnelle sans que vous en ayez connaissance et sans vous demander votre consentement, lorsque ceci est permis par une loi applicable, ou lorsqu'il est pour nous impossible ou peu pratique d'obtenir ce consentement pour des raisons légales ou de sécurité, ou pour certaines raisons imputables au traitement de l'information.
 
3.6. Vous pouvez refuser d'accorder votre consentement ou annuler à tout moment un consentement antérieur sous réserve que (a) l'annulation de votre consentement nous soit signifiée avec un préavis raisonnable; (b) le consentement ne concerne pas l'attribution d'un crédit financier, contexte dans lequel la compagnie doit recueillir et divulguer de l'information après l'attribution du crédit (ceci a pour objet de préserver l'intégrité des systèmes et procédures d'accord d'un crédit financier); (c) aucune restriction juridique ou contractuelle n'empêche l'annulation dudit consentement.
 
3.7. Nous pouvons vous demander de communiquer votre numéro d'assurance sociale (NAS) pour confirmation de votre identité et confirmation du fait qu'un dossier du bureau de crédit vous concerne.
 
4. Limitations de la collecte d'information personnelle

4.1 Nous limitons notre collecte d'information personnelle à ce qui est nécessaire pour les fins et objets qui vous ont déjà été indiqués.
 
4.2 La quantité des éléments d'information collectés et leur type seront limités à ce qui est nécessaire aux fins de la satisfaction des objets identifiés.
 
4.3 Pour la collecte d'information personnelle, nous emploierons des moyens équitables et légaux. Par exemple, nous obtenons cette information personnelle auprès de vous (le client) ou auprès de bureaux de crédit, employeurs, ou autres créanciers.
 
4.4 Nous ne cherchons pas à vous induire en erreur ou à vous tromper au sujet des raisons pour lesquelles nous demandons la communication d'information personnelle.

5. Limitations de l'utilisation, de la divulgation et de la détention d'information
personnelle

5.1 Nous utiliserons ou divulguerons l'information personnelle recueillie seulement aux fins pour lesquelles l'information a été collectée, ou bien après avoir obtenu votre consentement préalable, ou lorsque ceci est exigé par la législation. Nous ne conserverons l'information personnelle recueillie que aussi longtemps que c'est nécessaire aux fins de la satisfaction des objets identifiés.
 
5.2 Nous avons élaboré des règles et procédures régissant la durée maximale et la durée minimale de détention de l'information personnelle recueillie. La durée de ces périodes peut être spécifiée par une loi applicable. Si l'information personnelle a été utilisée pour la prise d'une décision à votre égard, nous la conserverons suffisamment longtemps pour que vous puissiez y avoir accès après l'adoption de cette décision.
 
5.3 Nous détruirons, effacerons ou rendrons anonyme toute information personnelle qui n'est plus nécessaire aux fins de la satisfaction des objets identifiés. Nous élaborerons des règles et procédures régissant la destruction de l'information personnelle communiquée.
 
5.4 Inévitablement, certaines divulgations de votre information personnelle peuvent survenir occasionnellement dans le contexte normal de la conduite des affaires. Ceci inclut - par exemple - la divulgation d'information personnelle à des prestataires de services que nous utilisons, comme services de technologie, banque, finance, vérification comptable, comptabilité, conseil juridique, et assurance. Nos propres règles nous imposent de vérifier que lesdits prestataires de services se conforment à nos règles de protection de l'information privée, et de veiller à ne leur communiquer que les éléments d'information personnelle qui leur sont nécessaires pour l'exécution de leurs prestations.

6. Précision/exactitude

6.1 Il est important pour nous de veiller à ce que toute décision que nous prenons à partir de l'information personnelle placée sous notre contrôle soit prise en temps opportun et basée sur une information exacte. Nous déploierons tous les efforts nécessaires pour que l'information personnelle communiquée soit exacte, complète et à jour, comme c'est nécessaire aux fins de la satisfaction des objets identifiés.

6.2 Nous nous fions essentiellement à vous pour la communication d'information significative et utile, qui nous permettra d'évaluer adéquatement les services que nous pouvons vous proposer. Vous êtes en mesure de vérifier l'exactitude et la suffisance de l'information personnelle que nous pouvons avoir obtenu à votre égard, et de demander l'introduction des corrections appropriées.

6.3 Si vous pouvez nous montrer que l'information personnelle dont nous disposons est inexacte, incomplète, périmée ou sans objet, nous apporterons les corrections nécessaires. Si nécessaire, nous communiquerons également l'information révisée aux tiers à qui l'information incorrecte avait été auparavant divulguée, pour qu'ils puissent effectuer la mise à jour de leurs dossiers.

7. Préservation de la confidentialité de l'information personnelle

7.1 Nous mettons en oeuvre les mesures appropriées de protection de la confidentialité de l'information personnelle, en fonction de la sensibilité des divers éléments d'information.

7.2 Les mesures de protection que nous mettons en œuvre sont variables, selon la sensibilité de l'information à protéger, selon la quantité, la distribution et le format de l'information, et selon la méthode de stockage. Les éléments d'information les plus sensibles donnent lieu à la mise en œuvre de mesures de protection plus rigoureuses.

7.3 La liste des méthodes de protection inclut :

  • Sécurisation physique : serrure sur les classeurs de dossiers et restriction de l'accès aux bureaux;
  • Mesures organisationnelles : attribution d'autorisations d'accès en nombre limité, et limitation de l'accès aux éléments d'information sensibles;
  • Mesures électroniques : utilisation de mots de passe, cryptage de l'information.

7.4 Nous sensibilisons nos employés à l'égard de l'importance de la protection de la confidentialité de l'information personnelle.

7.5 Nous pouvons divulguer de l'information personnelle à des tiers, en rapport avec leurs activités de recouvrement.

7.6 Avec votre consentement, nous pouvons divulguer de l'information personnelle à des entreprises - comme bureaux de crédit et des sources de financement que vous utilisez.

7.7 Nous stockons l'information personnelle recueillie sur papier ou sous forme électronique. Les documents «papier» récents contenant de l'information personnelle sont conservés à notre siège social à Mississauga, Ontario. Les dossiers plus anciens sont conservés ailleurs dans des locaux de stockage sécurisés.

7.8 Lors de l'élimination ou de la destruction de documents contenant de l'information personnelle, nous appliquons les mesures appropriées pour empêcher tout accès illicite à ladite information personnelle.

8. Accès à l'information détenue

8.1 Nous avons préparé ce document des règles de protection de l'information privée pour vous informer au sujet de nos pratiques de gestion et protection de la confidentialité de l'information personnelle.

8.2 Sur demande de votre part, nous pouvons vous communiquer l'information suivante :

  • Titre et adresse professionnelle de la personne qui chez Volvo est responsable de la protection de la confidentialité de votre information personnelle; vous pourrez ainsi faire parvenir toute question ou plainte à cette personne;
  • Comment vous pouvez accéder à l'information personnelle vous concernant dont nous disposons;
  • Les types d'éléments d'information personnelle dont nous disposons, et les utilisations de cette information personnelle;
  • Copie de toute brochure ou autre document décrivant nos règles, normes ou codes - selon le cas;
  • Type des éléments d'information personnelle (le cas échéant) divulgués à des filiales ou des compagnies affiliées.

8.3 Nous pouvons porter nos règles et procédures à la connaissance des personnes concernées sous forme de brochures, envois postaux, par l'intermédiaire du réseau Internet, ou par voie téléphonique (appels sans frais).

9. Accès des clients à l'information personnelle les concernant

9.1 Dans un délai raisonnable et sur justification satisfaisante de votre droit d'accès, après avoir reçu votre demande formulée par écrit nous vous donnerons accès à l'information personnelle dont nous disposons à votre égard. Si vous n'avez aucun droit d'accès à cette information, nous vous en expliquerons les raisons dans notre réponse à votre demande.

9.2 Vous êtes en droit d'obtenir, sur votre demande, la description de l'information personnelle dont nous disposons à votre égard. Vous êtes en droit d'accéder à l'information personnelle vous concernant, et d'apprendre à quel tiers l'information a été divulguée.

9.3 Nous vous indiquerons comment nous avons obtenu l'information personnelle vous concernant, comment nous l'utilisons, et à qui nous l'avons divulguée - sauf lorsque le bénéficiaire de la divulgation était un organisme gouvernemental ou un prestataire de services.

9.4 Nous rechercherons cette information dans nos dossiers et nous vous la présenterons sous un format permettant une compréhension facile, avec une explication des abréviations et codes utilisés. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir l'information personnelle dont nous disposons dans un délai raisonnable (en moins de 30 jours) et sur paiement d'un montant nominal de frais d'administration, qui vous sera préalablement indiqué.

9.5 Nous ne fournirons pas l'information personnelle dont nous disposons si :

  • Le processus de recherche/récupération est trop coûteux;
  • Le processus d'accès à cette information provoquerait la divulgation d'information qu'il n'est pas possible de séparer au sujet d'un tiers;
  • L'information demandée est couverte par le privilège Avocat/Client ou une procédure judiciaire;
  • L'information demandée contient d'autre information relevant de notre propriété intellectuelle;
  • L'information demandée a été recueillie durant une enquête afférente à une action judiciaire, ou ne peut être divulguée pour des raisons juridiques - comme une convention de non-divulgation;
  • L'information demandée est utilisée pour la détection et la prévention d'activités criminelles ou la recherche des produits d'activités criminelles.

9.6 Nous n'inscrirons pas dans les dossiers vous concernant les dates de divulgation d'information personnelle à des tiers pour des motifs de routine.

9.7 Si nous rejetons votre demande d'accès à l'information personnelle vous concernant, nous vous en expliquerons les raisons par écrit. Il vous sera ensuite possible de contester notre décision. Voir le principe 10.

9.8 Si vous êtes en mesure de démontrer une exactitude ou une insuffisance dans l'information personnelle vous concernant dont nous disposons, nous introduirons les modifications nécessaires. Selon la nature de l'information que vous contestez, les mesures de modification applicables peuvent être correction, effacement, ou addition d'information complémentaire. Le cas échéant, l'information amendée sera communiquée aux tiers qui ont eu accès à l'information demandée.

10. Processus de traitement de vos questions
 
10.1 Nous serons heureux de recevoir vos réactions, et nous vous encourageons à nous contacter pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de la protection de votre vie privée ou de nos règles de protection de l'information privée.

10.2 Après réception de vos questions ou préoccupations au sujet de tout aspect concernant notre traitement de l'information vous concernant, nous enquêterons et vous répondrons sans tarder.

10.3 Une simple conversation suffit souvent à résoudre de nombreuses questions; il vous suffit de nous contacter pour en discuter.
 
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
 
 Responsable de la protection de l'information privé
 Camions Volvo Canada
 2100 Derry Road West, Suite 410
 Mississauga, Ontario L5N 0B3
 
 Téléphone : (289) 998-0053
 Télécopieur : (289) 998-0075
 Courriel : Function.chiefprivacyofficer@volvo.com
 
10.4 Nous enquêterons sur toute plainte, et lorsqu'il s'avère qu'une plainte est justifiée, nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème soulevé. Le cas échéant, nous modifierons nos règles et procédures pour qu'ultérieurement le même problème n'affecte pas nos autres clients.
 
10.5 Si après nous avoir contactés vous pensez que nous n'avons pas répondu d'une manière satisfaisante à vos préoccupations, vous pouvez contacter le Commissaire à la protection de la vie privée (instance fédérale) à l'adresse suivante :

Commissaire à la protection de la vie privée
112 Kent Street
Ottawa, Ontario
K1A 1H3

Téléphone : (613) 995-8210
Ligne sans frais : 1-800 282-1376
Télécopieur : (613) 947-6850
Site Internet : http://www.privcom.gc.ca/

Conclusion

Toute modification de nos règles de protection de l'information privée sera communiquée en temps opportun sous forme de mise à jour de ce document des règles de protection de l'information privée. Nous pourrons modifier éventuellement des sections de ce document des règles de protection de l'information privée lorsque nous le jugerons nécessaire, ou lorsque la loi nous l'impose.

Répondre à vos questions en ce qui concerne la protection de l'information privée

Camions Volvo Canada, ses affiliés à travers le monde, agents autorisés et filiales ci-après se réfèrent à "Volvo".

1.0   Volvo a-t-elle des règles de protection de l'information privée?

Oui, en conformité avec la loi fédérale de la protection de l'information personnelle et des documents électroniques, Camions Volvo Canada possède des règles de protection de l'information privée pour faciliter la protection de l'information personnelle que nous recueillons, utilisons, ou révélons dans le cours de nos activités d'affaires commerciales normales.

2.0   Que considère-t-on de l'information personnelle?

"Information personnelle" est toute information qui est distinctive à vous.  Cela peut inclure mais ne se limite pas à, votre nom, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, adresse couriel, date de naissance, numéros d'identification, numéros de carte de crédit, information relative à l'employeur, à la banque ou au crédit.

3.0   Comment puis-je savoir si Volvo recueille de l'information à mon sujet ainsi que le but de son utilisation?

Si vous êtes un de nos clients, ce qui inclurait tous les concessionnaires en titre de Volvo, ou si vous faites une demande pour le devenir, nous vous expliquerons nos intentions d'utiliser l'information que l'on vous demande.

4.0   De quelle façon mon information personnelle sera-t-elle utilisée?

Nous n'utilisons votre information personnelle que pour l'intention pour laquelle nous l'avons demandée.  Soit avant ou au moment où on vous demande de l'information à votre sujet, nous vous expliquerons de quelle façon nous prévoyons l'utiliser et les buts prévus. Nous utiliserons cette information pour fournir les produits et services que vous demandez. Avec votre consentement, nous pouvons aussi utiliser votre information personnelle pour vous informer d'autres produits et services que nous ou nos affiliés peuvent fournir et qui pourraient vous intéresser.

5.0   Pourquoi Volvo doit-elle me demander des informations personnelles comme individu?

Nous vous demandons de l'information pour établir et vous servir comme notre client et/ou concessionnaire. Nous obtenons la plupart des informations directement de vous.  Dans le cas d'un concessionnaire, l'information demandée a un lien avec votre demande pour devenir concessionnaire ou pour maintenir votre statut comme concessionnaire. Pour chaque produit ou service que nous vous fournissons, nous avons besoin de votre nom, adresse, et certaines identifications. Voici pourquoi nous avons besoin de certaines informations que nous vous demandons.

Date de naissance - Ceci nous aide à vous identifier et d'assurer que personne n'essaie de se faire passer pour vous.

Numéro d'assurance sociale (NAS) - La divulgation de votre numéro d'assurance social est optionnelle.  Si vous le fournissez,  nous l'utilisons aussi pour garder votre information séparée des autres clients et/ou concessionnaires.

Information financière - Elle est utilisée pour évaluer votre éligibilité à devenir un concessionnaire et évaluer votre éligibilité comme clients pour tout produit ou service offert par nous.

6.0   A qui est divulgué l'information personnelle que j'ai donnée à Volvo?

Généralement, nous divulguons seulement votre information à des personnes à l'extérieur de la compagnie Volvo ou nos agents autorisés qui nous assistent à vous servir sous les circonstances suivantes avec votre accord par écrit. Nous ne vendons ou donnons nos listes de clients à d'autres compagnies.

Nous obtenons votre consentement et nous vous informons des objectifs pour lesquels votre information personnelle sera divulguée au moment où nous recueillons de telle information de vous.

Cependant, il y a des exceptions à ce qui est mentionné ci-dessus, où nous ne vous demanderions pas votre consentement. Par exemple, nous pouvons divulguer votre information à un fournisseur de tierce partie pour processus de données, recouvrement d'une dette,  et pour raisons de sécurité et d'assurance. Avant ce faire, notre politique est d'obtenir leur engagement contractuel afin de garder ces informations confidentielles et en sécurité.

Une autre exception se trouve dans le fait que, légalement, on nous exige de fournir de l'information personnelle à votre sujet. Par exemple, nous devons donner l'information face à une demande valide,  un mandat de perquisition, ou tout autre demande valide légale. Nous pouvons divulguer votre information, sans votre consentement, dans des situations d'urgence, pour nous aider à recouvrer une dette que vous nous devez, à notre conseil légal, à une compagnie d'investigation, ou une institution du gouvernement dans le cas d'un manquement à une entente ou une contravention de la loi.

7.0   Pourquoi Volvo demande-t-elle à d'autres des information à mon sujet?

Avec votre consentement, nous pouvons obtenir des informations de vous à des tierces personnes, surtout pour des vérifications de crédit et des références que vous nous avez données. L'obtention d'information additionnelle à votre sujet de tierces personnes en dehors de Volvo nous aide à évaluer votre éligibilité à devenir un concessionnaire ou à maintenir votre statut comme concessionnaire et votre éligibilité comme client pour nos produits et services.

Nous avons besoin de connaître votre degré de solvabilité car de temps en temps, nous pouvons devenir un de vos créditeurs, par exemple, lorsque nous vous vendons des pièces avec termes de paiements. Pour cette raison,
nous pouvons contacter d'autres prêteurs ou bureaux de crédit afin qu'il nous donne de l'information sur votre historique de crédit. Nous pouvons aussi contacter des employeurs ou d'autres sources de références personnelles pour vérifier l'information que vous nous avez donnée.  Nous ne ferons pas cela sans votre consentement.

8.0   Pendant combien de temps Volvo garde-t-elle mon information personnelle?

La période de temps varie selon le produit ou le service et la nature de l'information. Cette période peut durer plus longtemps que votre relation avec nous mais seulement pour une certaine période de temps car il est légalement nécessaire pour nous d'avoir suffisamment d'information pour répondre à toute question qui pourrait surgir plus tard. Lorsque votre information n'est plus nécessaire pour les objectifs qui vous ont été expliqués, nous avons des procédures pour détruire, effacer, supprimer ou convertir l'information dans un formulaire anonyme.

9.0   De quelle façon Volvo assure-t-elle que mon information confidentielle demeure protégée?

Volvo protége votre information confidentielle par des mesures appropriées et sécuritaires. Nous avons des standards de sécurité rigoureux pour protéger nos systèmes et votre information contre l'accès et l'utilisation non-autorisés.

Tous nos fournisseurs et agents, faisant partie de leur entente avec nous, sont obligés de maintenir votre confidentialité et n'ont pas le droit d'utiliser l'information pour un but non-autorisé.

Lorsque nous fournissons de l'information en réponse à une demande légale, nous nous assurons que la demande est valide et nous divulguons seulement l'information qui est exigée légalement.

Tous les employés de Camions Volvo Canada sont familiers avec les procédures qui doivent être entreprises pour sécuriser l'information du client.

Nous vérifions nos procédures et nos mesures de sécurité pour assurer qu'ils sont gérées adéquatement et qu'elles demeurent efficaces et appropriées.  Nous conservons votre information aussi longtemps qu'il est nécessaire et pour les raisons pour lesquelles elles ont été recueillies.

10.0   Que faire si j'ai une inquiétude spécifique en ce qui concerne la confidentialité?

  • Nous vous donnerons accès à l'information que nous détenons à votre sujet.
  • Nous vous permettrons de vérifier l'exactitude de l'information et d'apporter des changements tel qu'approprié.
  • Nous ferons des recherches et vous répondrons à l'intérieur de 30 jours en ce qui concerne tout aspect de votre information.

11.0 Comment puis-je savoir si l'information que Volvo détient est à jour?

Nous faisons tous les efforts possibles pour conserver votre information exacte et à jour.  Le fait de détenir l'information exacte en ce qui vous concerne nous permet de vous offrir le meilleur service possible.

Vous pouvez nous aider en nous informant de tout changement tel qu'un changement d'adresse ou numéro de téléphone ou s'il y a des changements au niveau de votre situation financière.

12.0   Comment puis-je accéder à mon information personnelle?

Nous vous donnerons accès à l'information que nous avons à votre sujet. Dans le cas d'un concessionnaire, la plupart des informations se trouvent sur votre demande de concessionnaire, historique de paiement, degré de solvabilité, votre convention de ventes et service et la documentation relative à votre prêt ou bail. Ces documents sont disponibles à vous suite à une demande par écrit et le paiement d'un frais minime. Vous pouvez nous rejoindre au:

Responsable de la protection de l'information privé
Camions Volvo Canada
2100 Derry Road West, Suite 410
Mississauga, Ontario L5N 0B3

Téléphone: (289) 998-0053
Télécopieur: (289) 998-0075
Courriel: Function.chiefprivacyofficer@volvo.com

13.0   Comment faire corriger l'information inexacte?

Si vous trouvez des erreurs dans l'information que nous possédons à votre sujet, veuillez nous aviser et nous effectuerons les corrections immédiatement et nous nous assurerons d'en avertir les personnes nécessaires.  Pour les informations qui demeurent en conflit, nous noterons votre opinion dans nos dossiers.

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